mar. Sep 21st, 2021
transport de marchandises 

En France, le secteur du transport routier de marchandises génère chaque année un chiffre d’affaires de 44 milliards d’euros. C’est pour cette raison que de nombreux professionnels souhaitent s’y lancer. Pour pouvoir ouvrir une entreprise de transport routier de marchandises, il est indispensable d’avoir une capacité de transport de marchandises. La question qui se pose souvent est : qui dans la société est censé disposer d’une telle attestation ? Voici les réponses.

Capacité de transport de marchandises : pour qui ?

Il existe généralement deux types de capacité de transport de marchandises.

La capacité de transport léger de marchandises est l’attestation vous permettant d’exercer vos activités avec des véhicules de moins de 3.5 tonnes de PMA. La capacité de transport lourd de marchandises, quant à elle, permet l’usage des véhicules de plus de 3.5 tonnes de PMA. Cette dernière permet en même temps l’utilisation des véhicules de transport léger.

Dans la majorité des cas, il s’agit du chef d’entreprise qui dispose de la capacité de transport de marchandises. Cela ne signifie pas qu’il ne peut pas créer sa société s’il n’en dispose pas. Dans ce cas de figure, il doit alors embaucher un gestionnaire de transport qui en possède une. Ce dernier peut être un salarié de l’entreprise, ou un prestataire extérieur si le nombre de véhicules utilisés est inférieur à 20.

Comment obtenir sa capacité de transport de marchandises ?

La capacité de transport de marchandises s’obtient soit grâce à votre expérience professionnelle ou à votre diplôme, soit à la suite d’une formation et d’un examen. Il faut cependant distinguer la capacité de transport léger de la capacité de transport lourd.

Pour la première option, l’attestation s’acquiert en disposant de 2 années d’expérience dans la gestion d’une entreprise de transport au court des 10 dernières années ou d’un baccalauréat professionnel « transport » ou « exploitation des transports ». Si vous remplissez l’une de ces conditions, vous pouvez faire votre demande auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou DREAL. Dans le cas contraire, vous devez suivre une formation de 105 heures auprès d’un organisme agréé.

Si vous choisissez la capacité de transport lourd de marchandises, vous pouvez faire votre demande auprès de la DREAL si vous avez géré une entreprise de transport pendant au moins 10 ans ou si vous disposez de l’un des diplômes de niveau III cités dans la décision du 18 juillet 2016. Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, vous devez alors passer un examen annuel et national. En cas de réussite, le préfet de votre région vous délivre l’attestation de capacité professionnelle.

Quelle procédure après l’obtention de la capacité de transport de marchandises ?

Outre l’acquisition de la capacité de transport de marchandises, vous devez également remplir d’autres formalités pour pouvoir créer votre entreprise. En effet, vous devez faire preuve de la solidité financière de votre entreprise. Pour cela, vous devez déposer votre capitale à la banque. Son montant doit respecter un minimum légal :

    • 1 800 € pour le premier véhicule léger et 900 € pour chaque véhicule léger supplémentaire utilisé ;
    • 9 000 € pour le premier véhicule lourd utilisé et 5 000 € pour chaque véhicule lourd supplémentaire utilisé.

Cela fait, vous devez faire une demande d’autorisation d’exercer l’activité. C’est à partir de l’acquisition de cette autorisation que vous pouvez constituer votre entreprise.

Ce blog vous donnera plus d’information.

By Damien

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